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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JEAN BUSNOT
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SELECT REPORT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECT REPORT
JEAN BUSNOT SA

Numéro de dépôt :
3373597
Date de dépôt :
26/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2015
SELECT REPORT de JEAN BUSNOT

Présentation de la marque SELECT REPORT

Déposée le 26 juillet 2005 par la Société Anonyme (SA) JEAN BUSNOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECT REPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-36 du 9 septembre 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JEAN BUSNOT domicilié(e) 9 avenue MARCEAU,75116 PARIS - 75116 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR PORTIER JEAN BUSNOT SA domicilié(e) 9 avenue Marceau,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque SELECT REPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3373597.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECT REPORT est expirée depuis le 26 juillet 2015.

JEAN BUSNOT a également déposé les autres marques suivantes : JB JEAN BUSNOT , ARC – Analysis of Risk & Compliance , TRAFFIC LIGHTS AUDIT / AUDIT TRAFFIC LIGHTS , DEEP RISK (Default Estimation based on Exposures and Probabilities)


JEAN BUSNOT SA - 9 avenue MARCEAU,75116 PARIS - 75116 - France


MR PORTIER JEAN BUSNOT SA - 9 avenue Marceau,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-04

Publication - Publication le 9 sept. 2005 au BOPI 2005-36

– consultation en matière d'analyse financière.

– diffusion (transmission) de rapports d'information sur les entreprises par réseau informatique. – distribution (transmission) par Internet de rapports d'information.

– éducation, formation à la gestion du crédit inter-entreprises.